Décision (UE) 2024/2949 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2949
RattachementDécision (UE) 2024/2949
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2949)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2949EUR-Lex →

(4) L’un de ces huit membres a démissionné et a été remplacé pour la durée du mandat restant à courir conformément à la décision (UE) 2021/722 de la Commission.

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