Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le comité consultatif européen de la statistique (ci-après le «comité») est composé de 24 membres.
(2) Selon l’article 4, paragraphe 1, point a), de la décision no 234/2008/CE, 12 membres du comité sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.
(3) Par sa décision 2019/C 63/05 du 14 février 2019, la Commission a nommé huit membres du comité pour un mandat de cinq ans.
(4) L’un de ces huit membres a démissionné et a été remplacé pour la durée du mandat restant à courir conformément à la décision (UE) 2021/722 de la Commission.
(5) Le mandat des huit membres a pris fin le 8 mai 2024. Trois des membres ont accepté le renouvellement de leur mandat.
(6) Les États membres ont fourni à la Commission, à sa demande, une liste de candidats possédant des qualifications bien établies dans le domaine des statistiques, aux fins de la nomination des nouveaux membres du comité.
(7) Pour le choix des cinq nouveaux membres, la Commission a veillé à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique de l’Union (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile).
(8) La Commission a consulté le Parlement européen et le Conseil au sujet du renouvellement des mandats et des nouvelles nominations, et ces institutions ont émis un avis favorable,
Les mandats de Mme Marie Bohata, Mme Audronė Jakaitiene et M. Peter van der Heijden en tant que membres du comité consultatif européen de la statistique sont renouvelés pour un mandat de cinq ans, commençant le 1er décembre 2024 et se terminant le 30 novembre 2029.
MM. Arne C. Bathke, Kai Carstensen, Jani Erola, Jānis Hermanis et Pedro Magalhães sont nommés membres du comité consultatif européen de la statistique, à partir du 1er décembre 2024 et jusqu’au 30 novembre 2029.
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.