Décision (UE) 2024/2949 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2949
RattachementDécision (UE) 2024/2949
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2949)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/2949EUR-Lex →

(8) La Commission a consulté le Parlement européen et le Conseil au sujet du renouvellement des mandats et des nouvelles nominations, et ces institutions ont émis un avis favorable,

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