Décision (UE) 2024/2949 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2949
RattachementDécision (UE) 2024/2949
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2949)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2949EUR-Lex →

(7) Pour le choix des cinq nouveaux membres, la Commission a veillé à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique de l’Union (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2949. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).