(1) Le N,N-diéthyl-méta-toluamide a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2950 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2950
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2950)
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