(2) Conformément à l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, le N,N-diéthyl-méta-toluamide a été réputé approuvé au titre dudit règlement à la date de son inscription à l’annexe I de la directive 98/8/CE. L’approbation devait expirer le 31 juillet 2022.
Décision d’exécution (UE) 2024/2950 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2950
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2950)
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