Décision d’exécution (UE) 2024/2950 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2950
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2950)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2950EUR-Lex →

(3) Le 26 janvier 2021, une demande de renouvellement de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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