Décision d’exécution (UE) 2024/2950 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2950
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2950
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2950)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2950EUR-Lex →

(8) Le 26 juin 2024, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission qu’elle prévoyait de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du troisième trimestre de 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).