Article considérant 9

(9) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter de nouveau l’expiration de l’approbation à une date suffisamment éloignée pour que l’examen de la demande puisse être achevé. Il y a lieu de reporter l’expiration de l’approbation au 31 janvier 2027, eu égard aux délais impartis à l’autorité compétente d’évaluation pour effectuer l’évaluation et à l’Agence pour élaborer et soumettre son avis et eu égard au temps nécessaire à la Commission pour décider si l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 peut être renouvelée.