Article considérant 8

(8) La limite des émissions de 2024 pour les secteurs régis par le chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE a été calculée en appliquant aux émissions de référence une trajectoire de réduction linéaire fondée sur l’ensemble des émissions relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/842, commençant à partir de leur moyenne en 2016, 2017 et 2018 et se terminant en 2024, à la limite des émissions fixée par ledit règlement, sur la base des quotas d’émission pour 2024 publiés à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/1319 de la Commission. Sur cette base, la limite des émissions de 2024 visée à l’article 30 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE devrait s’élever à 1 223 481 445 tonnes de dioxyde de carbone.