Décision déléguée (UE) 2024/2986 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2024/2986
IntituléANNEXE — Liste des autres secteurs soumis au SEQE-UE en Autriche conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE
RattachementDécision déléguée (UE) 2024/2986
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2986)
RéférenceAnnexe de la décision déléguée (UE) 2024/2986EUR-Lex →

| Code GIEC | Secteur | Contenu

| 1 A 3 a | Aviation civile | Émissions provenant de l’aviation civile internationale et intérieure, y compris les décollages et atterrissages

| 1 A 3 c | Chemins de fer | Émissions provenant du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs

|

1 A 3 d

(sous-ensemble)

| Navigation par voie d’eau | Émissions provenant des carburants utilisés pour la propulsion des embarcations, y compris les aéroglisseurs et les hydroptères, mais à l’exclusion des activités commerciales sur le Danube et sur les lacs internationaux (Constance et Neusiedl)

| 1 A 4 c i | Combustion fixe dans les secteurs de l’agriculture/de la foresterie/de la pêche | Émissions provenant des combustibles utilisés dans des pompes, lors du séchage du grain, dans des serres horticoles et lors d’autres activités agricoles ou de foresterie, ainsi que de la combustion fixe dans les industries de la pêche

| 1 A 4 c ii | Combustion mobile dans les véhicules tout-terrain et autres machines | Émissions provenant des carburants utilisés dans les véhicules de traction sur les terres agricoles et dans les forêts, y compris l’utilisation de véhicules agricoles sur routes pavées

|

1 A 4 c iii

(sous-ensemble)

|

Pêche

(combustion mobile)

| Émissions provenant des carburants utilisés pour la pêche

|

1 A 5 b

(sous-ensemble)

| Combustion mobile — armée | Émissions provenant des véhicules, de la combustion de carburant des engins tout-terrain à usage militaire et de l’aviation militaire, à l’exception du carburant utilisé dans des opérations multilatérales

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