Décision (UE) 2024/2997 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2997
RattachementDécision (UE) 2024/2997
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2997)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2997EUR-Lex →

(1) Le mandat de la Commission européenne nommée en vertu de la décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen est venu à échéance le 31 octobre 2024.

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