Considérants (8)
(1)(1) Le mandat de la Commission européenne nommée en vertu de la décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen est venu à échéance le 31 octobre 2024.
(2)(2) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), le Conseil européen a adopté la décision 2013/272/UE concernant le nombre de membres de la Commission.
(3)(3) Une nouvelle Commission, composée d’un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu’au 31 octobre 2029.
(4)(4) Par sa décision (UE) 2024/1862, le Conseil européen a proposé au Parlement européen Mme Ursula VON DER LEYEN comme candidate à la fonction de président de la Commission. Le Parlement européen l’a élue comme président de la Commission lors de sa séance plénière du 18 juillet 2024.
(5)(5) Par sa décision (UE) 2024/2086, le Conseil européen, avec l’accord de la présidente élue de la Commission, a nommé Mme Kaja KALLAS comme haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu’au 31 octobre 2029.
(6)(6) Par sa décision (UE) 2024/2517, le Conseil a adopté, d’un commun accord avec la présidente élue de la Commission, la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission.
(7)(7) Par vote intervenu le 27 novembre 2024, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination, en tant que collège, du président de la Commission, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission.
(8)(8) Il convient donc de procéder à la nomination de la Commission,
Sont nommés à la Commission, pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 octobre 2029:
— en qualité de président:
Mme Ursula VON DER LEYEN
— en qualité de membre, vice-président, en application de l’article 18, paragraphe 4, du TUE:
Mme Kaja KALLAS, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
— en qualité de membres:
M. Magnus BRUNNER
Mme Maria Luís CASANOVA MORGADO DIAS DE ALBUQUERQUE
M. Valdis DOMBROVSKIS
M. Raffaele FITTO
M. Christophe HANSEN
M. Wopke Bastiaan HOEKSTRA
M. Dan JØRGENSEN
M. Constantinos KADIS
Mme Marta KOS
M. Andrius KUBILIUS
Mme Hadja LAHBIB
M. Michael MCGRATH
M. Glenn MICALLEF
Mme Roxana MÎNZATU
Mme Teresa RIBERA RODRÍGUEZ
Mme Jessika ROSWALL
M. Maroš ŠEFČOVIČ
M. Stéphane SÉJOURNÉ
M. Piotr Arkadiusz SERAFIN
M. Jozef SÍKELA
Mme Ekaterina SPASOVA GECHEVA-ZAHARIEVA
Mme Dubravka ŠUICA
M. Apostolos TZITZIKOSTAS
M. Olivér VÁRHELYI
Mme Henna Maria VIRKKUNEN
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.