Décision (UE) 2024/2997 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2997
RattachementDécision (UE) 2024/2997
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2997)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2997EUR-Lex →

(7) Par vote intervenu le 27 novembre 2024, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination, en tant que collège, du président de la Commission, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).