Décision (UE) 2024/2997 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2997
RattachementDécision (UE) 2024/2997
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2997)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2997EUR-Lex →

(4) Par sa décision (UE) 2024/1862, le Conseil européen a proposé au Parlement européen Mme Ursula VON DER LEYEN comme candidate à la fonction de président de la Commission. Le Parlement européen l’a élue comme président de la Commission lors de sa séance plénière du 18 juillet 2024.

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