Décision (UE) 2024/2997 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2997
RattachementDécision (UE) 2024/2997
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2997)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2997EUR-Lex →

(6) Par sa décision (UE) 2024/2517, le Conseil a adopté, d’un commun accord avec la présidente élue de la Commission, la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).