Décision (UE) 2024/2997 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2997
RattachementDécision (UE) 2024/2997
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2997)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2997EUR-Lex →

(3) Une nouvelle Commission, composée d’un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu’au 31 octobre 2029.

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