(1) La convention relative à un régime de transit commun (ci-après dénommée «convention») a été conclue par la décision 87/415/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.
Décision (UE) 2024/2998 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2998
RattachementDécision (UE) 2024/2998
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2998)
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