Décision (UE) 2024/2998 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2998
RattachementDécision (UE) 2024/2998
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2998)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2998EUR-Lex →

(4) L’adhésion de la Géorgie nécessitera l’adaptation des actes de cautionnement prévus au titre II de la convention, ainsi que l’insertion dans la convention de certains termes techniques en langue géorgienne.

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