Décision (UE) 2024/2998 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2998
RattachementDécision (UE) 2024/2998
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2998)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2998EUR-Lex →

(5) Tous les États membres de l’Union ont émis un avis favorable sur les amendements proposés au sein du groupe de travail UE-Pays de transit commun sur le transit commun institué par l’article 17 du règlement intérieur de la commission mixte UE-PTC.

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