Décision (UE) 2024/3029 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3029
RattachementDécision (UE) 2024/3029
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D3029)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3029EUR-Lex →

(6) Les conventions garantiront l’efficacité des procédures de franchissement des frontières entre la Géorgie et les parties aux conventions.

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