1. Proposition d’amendement de l’article 49 du TCE, incluse dans les amendements proposés du traité sur la Charte de l’énergie (document CC 760 REV2), telle que soumise à la Conférence sur la Charte de l’énergie le 3 septembre 2024
«Article 49
Dépositaire
Le gouvernement de la République portugaise Secrétariat est le dépositaire du présent traité.»
2. Proposition de nouvelle clause interprétative concernant l’article 49 du TCE sur les rôles du Secrétariat de la Charte de l’énergie, incluse dans les modifications proposées des clauses interprétatives, déclarations et décisions (document CC 762 REV2), telle que soumise à la Conférence sur la Charte de l’énergie le 3 septembre 2024
«
| Clause interprétative no 16 concernant l’article 49 du TCE initial | Clause interprétative no 18 concernant l’article 49 du TCE tel que modifié en 1998
| À l’article 49, on entend par “Secrétariat” un “Secrétariat” tel que défini à l’article 35. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les références au “dépositaire” dans le présent traité s’entendent comme faites au “Secrétariat” tel que défini à l’article 35 en sa qualité de dépositaire.
»
3. Proposition de décision de la Conférence sur la Charte de l’énergie relative à la désignation du Secrétariat de la Charte de l’énergie en tant que dépositaire au titre de l’article 49 du traité sur la Charte de l’énergie (document CC 814), telle que soumise à la Conférence sur la Charte de l’énergie le 3 septembre 2024
4. Proposition d’amendements de de l’article 21 du protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (document CC 823), soumise à la Conférence sur la Charte de l’énergie le 6 novembre 2024