(2) L’article 49 du TCE et l’article 21 du protocole ont désigné le gouvernement de la République portugaise comme dépositaire du TCE et du protocole. Le 1er février 2024, la République portugaise a notifié son intention de se retirer du TCE et du protocole. À cet égard, le gouvernement de la République portugaise cessera d’assumer sa fonction de dépositaire. Le retrait de la République portugaise du TCE et du protocole prendra effet le 2 février 2025.
Décision (UE) 2024/3086 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3086
RattachementDécision (UE) 2024/3086
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3086)
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