Article considérant 3

(3) Un amendement de l’article 49 du TCE et de l’article 21 du protocole est nécessaire pour désigner un nouveau dépositaire du TCE et du protocole. Les parties contractantes au TCE (ci-après dénommées «parties contractantes») sont convenues, lors des négociations, d’ajouter un tel amendement au texte modernisé du TCE, afin de désigner le Secrétariat de la Charte de l’énergie (ci-après dénommé «Secrétariat») en tant que nouveau dépositaire. Les parties contractantes sont également convenues d’amender le protocole de manière similaire. Elles sont en outre convenues de proposer, pour approbation par la Conférence sur la Charte de l’énergie, une nouvelle clause interprétative concernant l’article 49 du TCE et l’article 21 du protocole en ce qui concerne les rôles du Secrétariat en tant que dépositaire. En outre, étant donné que les parties contractantes n’appliqueront pas toutes le TCE modernisé à titre provisoire après son adoption, elles sont convenues de proposer, pour approbation par la Conférence sur la Charte de l’énergie, deux décisions portant désignation du Secrétariat en tant que dépositaire à titre provisoire à compter du 2 février 2025, dans l’attente de l’entrée en vigueur des amendements du TCE et du protocole.