Décision (UE) 2024/3086 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3086
RattachementDécision (UE) 2024/3086
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3086)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/3086EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 34 du TCE, la Conférence sur la Charte de l’énergie adopte les textes des amendements du TCE. Conformément à l’article 12 du protocole, la Conférence sur la Charte de l’énergie adopte les textes des amendements du protocole.

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