Décision (UE) 2024/3086 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3086
RattachementDécision (UE) 2024/3086
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3086)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/3086EUR-Lex →

(7) Les États membres qui sont parties contractantes, qui sont présents à la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie ou qui votent par correspondance, devraient prendre une position qui n’empêche pas l’adoption ou l’approbation des propositions d’amendements, de clauses interprétatives et de décisions,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).