(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l'homme qui y étaient liées en RDC. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC, en introduisant des mesures restrictives autonomes à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC.
Décision (PESC) 2024/3088 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3088
RattachementDécision (PESC) 2024/3088
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3088)
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