(3) Sur la base d'un réexamen des mesures restrictives prévues à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, au vu des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, il convient de proroger ces mesures jusqu'au 12 décembre 2025.
Décision (PESC) 2024/3088 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3088
RattachementDécision (PESC) 2024/3088
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3088)
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