Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2024/3096 du Conseil du 5 décembre 2024 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2024/3096
Adopté le5 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32024D3096
RéférenceDécision (PESC) 2024/3096, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC, qui a établi la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR).

(2)

(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240, qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission «EUCAP Somalia».

(3)

(3) Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2445, qui a modifié la décision 2012/389/PESC et a prorogé l’EUCAP Somalia jusqu’au 31 décembre 2024.

(4)

(4) Dans le cadre de l’examen stratégique global et coordonné de l’action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l’Afrique, le comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que l’EUCAP Somalia devrait être prorogée jusqu’au 28 février 2027. En outre, le COPS est convenu que l’EUCAP Somalia devrait contribuer à conseiller, former et équiper les forces de police fédérales somaliennes afin de concourir à l’établissement progressif de l’état de droit en Somalie et, par ailleurs, aider la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence,

Article 1

La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:

1) Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Article 2

Objectif de la mission

1. L’EUCAP Somalia contribue à conseiller, former et équiper les forces de police fédérales somaliennes afin de concourir à l’établissement progressif de l’état de droit en Somalie.

2. En outre, l’EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.

Article 3

Tâches

1. Pour mener à bien l’objectif de la mission énoncé à l’article 2, l’EUCAP Somalia:

a) conseille, forme et équipe les forces de police fédérales somaliennes, en particulier la force fédérale Darawich;

b) conseille le ministère de la sécurité intérieure sur l’élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique nécessaire à l’architecture de sécurité intérieure et aux forces de police fédérales somaliennes;

c) conseille les autorités somaliennes sur les fonctions de police et sur les synergies entre les branches maritime et terrestre de la police et d’autres acteurs du secteur de la sécurité;

d) assure un suivi auprès des forces de police maritime du Somaliland et des forces de police maritime du Puntland;

e) transfère progressivement à l’EUTM Somalia, et lui confie, au plus tard le 31 décembre 2025, la responsabilité de conseiller la marine somalienne sur les fonctions de garde-côtes, tout en continuant de mettre à disposition des conseillers maritimes sur les fonctions de garde-côtes civiles et policières.

2. En outre, sur invitation de la République de Djibouti, l’EUCAP Somalia, dans le cadre des moyens et capacités, dispense des formations au sein du centre de formation régional de Djibouti, notamment à l’appui des efforts de renforcement des capacités de la garde côtière djiboutienne.».

2) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2025 au 28 février 2027 s’élève à 110240125,06 EUR.».

3) À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 28 février 2027.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).