Décision (PESC) 2024/3096 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3096
RattachementDécision (PESC) 2024/3096
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/3096EUR-Lex →

(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240, qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission «EUCAP Somalia».

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