Décision (PESC) 2024/3096 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3096
RattachementDécision (PESC) 2024/3096
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3096)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/3096EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence,

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