Décision d’exécution (UE) 2024/3098 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3098
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3098
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3098)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/3098EUR-Lex →

(4) Le 10 juin 2024, la Commission a publié les données provisoires. Le 11 juin 2024, la Commission a notifié à 103 constructeurs de voitures particulières et à 72 constructeurs de véhicules utilitaires légers, ainsi qu’aux groupements correspondants, le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2023.

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