(6) Pour 2 constructeurs de voitures particulières et 1 constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules déclarés dans l’ensemble de données provisoire ne relevait du champ d’application du règlement (UE) 2019/631 et n’est donc inclus dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/3098 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3098
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3098
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3098)
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