Décision d’exécution (UE) 2024/3098 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3098
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3098
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3098)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/3098EUR-Lex →

(7) En conséquence, la Commission a pu établir les valeurs relatives aux performances de 101 constructeurs de voitures particulières et de 71 constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2023.

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