Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3105
RattachementDécision (UE) 2024/3105
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3105)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/3105EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 112 071 681 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024;
b) un montant de 3 959 872 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.