Décision (UE) 2024/3105 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/3105
Adopté le27 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX32024D3105
RéférenceDécision (UE) 2024/3105, version d'origineEUR-Lex →
(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil.
(3) Le 20 août 2024, l’Allemagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues dans le sud du pays en mai et juin 2024.
(4) Le 20 septembre 2024, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.
(5) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(7) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 112 071 681 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024;
b) un montant de 3 959 872 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.