(4) Le 20 septembre 2024, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.
Décision (UE) 2024/3105 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3105
RattachementDécision (UE) 2024/3105
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D3105)
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