(3) Le 20 août 2024, l’Allemagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues dans le sud du pays en mai et juin 2024.
Décision (UE) 2024/3105 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3105
RattachementDécision (UE) 2024/3105
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D3105)
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