Décision (UE) 2024/3105 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3105
RattachementDécision (UE) 2024/3105
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D3105)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3105EUR-Lex →

(5) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

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