Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
IntituléANNEXE — Liste des États membres ou des zones d’États membres faisant l’objet de mesures d’urgence prévues à l’article 2, paragraphe 1
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3119)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/3119EUR-Lex →

| État membre | Zones faisant l’objet de mesures d’urgence

| France | Département de La Réunion

| Italie |

Région de la Calabre: toute la région

Région de la Sicile: toute la région

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