(1) L’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) est une maladie répertoriée mentionnée à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 et une maladie des catégories D et E mentionnée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
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