(2) Cette maladie est absente de la majeure partie de l’Union, mais on observe des infestations dans la région de la Calabre, en Italie, depuis septembre 2014, et dans le département français d’outre-mer de l’île de La Réunion depuis 2022. Actuellement, la décision d’exécution (UE) 2023/110 de la Commission établit certaines mesures de santé animale d’urgence en ce qui concerne des infestations confirmées par le petit coléoptère des ruches en Italie et en France, la Calabre et l’île de La Réunion étant répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution en tant que zones faisant l’objet de ces mesures d’urgence.
Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
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