Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/3119EUR-Lex →

(2) Cette maladie est absente de la majeure partie de l’Union, mais on observe des infestations dans la région de la Calabre, en Italie, depuis septembre 2014, et dans le département français d’outre-mer de l’île de La Réunion depuis 2022. Actuellement, la décision d’exécution (UE) 2023/110 de la Commission établit certaines mesures de santé animale d’urgence en ce qui concerne des infestations confirmées par le petit coléoptère des ruches en Italie et en France, la Calabre et l’île de La Réunion étant répertoriées à l’annexe de ladite décision d’exécution en tant que zones faisant l’objet de ces mesures d’urgence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).