(3) L’Italie et la France ont toutes deux récemment notifié à la Commission de nouveaux cas d’infestation par le petit coléoptère des ruches en Calabre et sur l’île de La Réunion. De plus, l’Italie a aussi récemment notifié à la Commission plusieurs nouveaux cas d’infestation par le petit coléoptère des ruches détectés dans la région de la Sicile, qui n’est pas répertoriée à l’annexe de ladite décision d’exécution en tant que zone faisant l’objet desdites mesures d’urgence.
Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
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