(4) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, ainsi que pour éviter que l’infestation par le petit coléoptère des ruches ne se propage à d’autres zones de l’Union, il convient d’ajouter la région de la Sicile à la liste des États membres ou des zones d’États membres faisant l’objet de mesures d’urgence en raison de la présence de cas d’infestation par le petit coléoptère des ruches qui figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/110.
Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
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