(5) En outre, la décision d’exécution (UE) 2023/110 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Toutefois, compte tenu des difficultés persistantes que rencontrent les États membres ces dernières années pour éradiquer le petit coléoptère des ruches dans les États membres touchés, il convient de proroger les mesures d’urgence prévues dans ladite décision d’exécution. Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/110 afin qu’elle s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
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