Décision d’exécution (UE) 2024/3119 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3119
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3119)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/3119EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/110 en conséquence.

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