Le Conseil peut réexaminer le contenu des directives de négociation en cas d’évolution de la situation en 2025 et en 2026, en particulier si le niveau d’ambition des négociations va au-delà du droit pertinent de l’Union, et en tout état de cause après la quarante-sixième session de l’organe exécutif visé à l’article 10 de la convention, si la révision du protocole de Göteborg n’a pas été achevée à la fin de sa quarante-sixième session.
Décision (UE) 2024/3124 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3124)
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