Décision (UE) 2024/3124 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3124)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/3124EUR-Lex →

(1) La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée «convention»), qui a été signée en 1979 et est entrée en vigueur en 1983, établit des principes de coopération internationale en vue de combattre la pollution atmosphérique. L’Union et l’ensemble de ses États membres sont parties à la convention.

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