(2) L’Union est partie au protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone (ci-après dénommé «protocole de Göteborg»), à la suite de l’adhésion de la Communauté européenne à ce dernier en vertu de la décision 2003/507/CE du Conseil. Le protocole de Göteborg a été modifié en 2012, et le Conseil, par la décision (UE) 2017/1757, a autorisé l’acceptation des modifications de 2012.
Décision (UE) 2024/3124 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3124)
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