Décision (UE) 2024/3124 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3124
RattachementDécision (UE) 2024/3124
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3124)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/3124EUR-Lex →

(3) Les engagements nationaux en matière de réduction des émissions figurant dans le protocole de Göteborg sont transposés dans le droit de l’Union par la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil.

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